Evaluation du déficit du compte courant marocain par l’approche External Balance Assessment

Cet article vise à analyser empiriquement les causes du déséquilibre du compte courant marocain pour en présenter des éléments de réflexions qui devraient nous permettre de proposer des pistes de recherche pour résoudre la problématique du déficit du compte courant. A cet effet et en choisissant de baser notre étude empirique sur l’approche théorique inter temporelle du compte courant, cet article examine économétriquement les effets des variables du stock initial des avoirs extérieurs nets, des crédits privés, des importations énergétiques, du taux d’épargne, du taux d’investissement, du PIB, des dépenses de santé, de l’Output gap, du degré d’ouverture commerce international et du déficit budgétaire sur le solde du compte courant en utilisant la méthodologie VAR. Les résultats montrent que le degré d’ouverture au commerce international, le taux d’investissement élevé, le déficit budgétaire, les crédits privés, les importations énergétiques sont des facteurs importants qui expliquent le comportement à long terme du déficit du compte courant marocain.

UNE PÉNÉTRATION COMMERCIALE MANQUÉE

Entre les années 1810 et les années 1840, la France est une des premières puissances occidentales à tenter de profiter de l’ouverture graduelle des Philippines espagnoles au commerce international. Pourtant, la politique volontariste de présence diplomatique et navale de la France contraste cruellement avec l’insigne faiblesse du commerce français aux Philippines. Cette discordance résulte de causes complexes qui tiennent aux spécificités du marché philippin et à la capacité des marchands français à y répondre, mais elle soulève aussi la question de l’efficacité des supports institutionnels comme celle de la cohérence de la politique de présence mondiale de la France.

Bank of Credit and Commerce International (Overseas) Ltd v Akindele [2001] Ch 437, Court of Appeal

Essential Cases: Equity & Trusts provides a bridge between course textbooks and key case judgments. This case document summarizes the facts and decision in Bank of Credit and Commerce International (Overseas) Ltd v Akindele [2001] Ch 437, Court of Appeal. The document also includes supporting commentary from author Derek Whayman.

Régulation du secteur laitier en Algérie : un compromis entre sécurité alimentaire et développement d’une production locale

La sécurité alimentaire est au cœur des débats actuels concernant les politiques de développement agricole. Il s’agit notamment d’arbitrer entre le soutien à la production locale et l’ouverture au commerce international pour répondre à l’essor rapide de la demande. Cette question se pose de manière originale dans le secteur laitier algérien, où l’intervention de l’État concerne l’ensemble des maillons de la filière de la production à la consommation. Or, en dépit de ces mesures particulièrement coûteuses, la progression de la collecte de lait local reste limitée. L’État intervient aussi par des mécanismes de prix administrés et de quotas, qui favorisent l’importation de la poudre de lait afin d’assurer l’offre de produits laitiers à bas prix. Ce compromis aboutit au maintien de la dépendance du pays vis-à-vis des marchés internationaux, et questionne sa capacité à élaborer une véritable stratégie de souveraineté alimentaire.

Les contrats commerciaux internationaux face aux situations de crises sanitaires transnationales dans le cadre du MERCOSUR

De nombreuses pandémies ont frappé le monde. A l’heure actuelle, le monde traverse une crise inédite et dramatique : la pandémie mondiale de la COVID-19. Que cela relève des conséquences naturelles des pandémies ou des mesures y afférentes et imposées par les États, ce sont d’innombrables contrats internationaux en cours qui voient leur exécution compromise, plus difficiles, voire même impossible. Le débat s’intensifie en droit interne des contrats, notamment autour de la possibilité d’application de la force majeure, notion commune aux pays de droit civiliste, ou encore de la clause dite de hardship, typique des pays du common law. Or, les mécanismes typiques des droits nationaux ne sont souvent pas adaptés au commerce international qui, du fait de sa propre nature, exige des solutions adaptées à son caractère à risque. En outre, les conflits entre les différents systèmes juridiques concernés peuvent constituer un risque supplémentaire car il existe souvent un manque de cohérence et de coordination entre les solutions envisagées dans les différents pays. Devant ce complexe scenario, quelles sont les solutions portées par le Droit international privé dans un tel cas ? En passant par la définition de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux en arrivant jusqu’aux possibles solutions matérielles existantes en cas de manifeste difficulté ou impossibilité d’exécution, cet article vise à orienter les opérateurs du droit dans les pays du MERCOSUR à solutionner les possibles conflits originaires des impacts directs et indirects des crises sanitaires transnationales dans leurs relations commerciales internationales.