Situation économique des orphelins du domaine du fonds public de Versend dans la première partie du 19ème siècle

The purpose of the study. The fundamental question is what factors influenced the living conditions of the 515 orphans left in the Versend estate between 1815 and 1848. To what extent impacted the inherited wealth, the age of the orphaned child, the number of siblings, and the role of guardianship and lordship shaping the fate of orphans. Applied methods. The orphan census and orphan documents of the Versend estate formed the basis of the research. With the help of data referring to their financial conditions, it was possible to compare the types of heritage and the handling of it. On the one hand, we examined the percentage distribution of all assets, and on the other hand, we performed calculations by filtering out different groups. The conclusions drawn from the figures were confirmed by examining individual examples. In the course of the research, in addition to our previous processing of the orphans of the Pécsvárad public foundation estate, we also reviewed the works related to the orphans in France. Outcomes. Most of the orphans in Versend were very poor, and the loss of their parents made their situation much worse financially. The little more affluent only had the opportunity to learn, which mostly meant some kind of craftsmanship. Marriage also allowed orphans displaced from the family farm to get land, so orphans were married relatively early. Early deaths were affected by the scarcity of wealth, the number of siblings, the age of becoming an orphan. The fate of the orphans was basically determined by their financial situation, but its further development was influenced by the person of the guardian, their residence and circumstances, and even the solicitude of the orphan’s guardian.

Les facteurs associes à la satisfaction des citoyens camerounais envers la démocratie

Les études sur la satisfaction envers la démocratie ont généralement pour objectif de mesurer/scruter ou juger l’action/les réalisations des décideurs en vue d’améliorer la gouvernance. De notre étude, il ressort que 62 % des citoyens camerounais sont insatisfaits de la mise en œuvre de la démocratie. Cette situation résulte de trois facteurs : la perception de la situation économique du pays, les conditions de vie actuelle des citoyens et leur milieu de résidence (urbain et rural). Mettre un accent sur ces déterminants dans l’élaboration des politiques publiques permettrait sans doute à terme de relever la satisfaction des citoyens et d’assurer le développement du pays.

Policy Forum : Analyse critique de l'impôt foncier sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations comme outil d'autonomie gouvernementale

La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) délègue aux conseils de bande le pouvoir de prélever l'impôt foncier. Le présent article décrit et analyse l'efficacité de la délégation de pouvoir comme outil d'autonomie gouvernementale. L'article 5(1) de la LGFPN permet aux conseils de bande de prélever l'impôt foncier afin d'améliorer leur situation économique — en leur fournissant une source de revenus — et d'améliorer leur autonomie gouvernementale. Toutefois, il comporte de nombreuses restrictions. Celles-ci incluent l'obligation de se conformer aux normes de gestions financières prévues par la Loi, ainsi que l'homologation des lois concernant l'impôt foncier par la Commission sur la fiscalité des premières nations (CFPN) (dont la majorité des membres sont nommés par le gouvernement fédéral). L'impôt foncier doit également respecter les règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi, qui concernent présentement l'évaluation des propriétés (incluant les appels concernant celle-ci), les intérêts et pénalités ainsi que l'inspection des propriétés. Les contribuables ont déposé à deux reprises des demandes en contrôle judiciaire visant à faire invalider les décisions de la CFPN. Considérant que ces deux tentatives se sont soldées par un échec, il importe de mitiger les critiques liées aux restrictions à l'autonomie gouvernementale qui semblent être imposées par le texte de la LGFPN. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement fédéral conserve un contrôle important sur le processus législatif des Premières Nations en ce qui concerne l'impôt foncier. Lorsqu'il prend la forme de règlement, ce contrôle est direct, mais le gouvernement conserve également un contrôle indirect de par la présence de la CFPN. Une réforme s'impose : les pouvoirs doivent être véritablement délégués afin d'atteindre l'objectif d'améliorer de façon significative l'autonomie gouvernementale des Premières Nations participantes. Le pouvoir de prélever l'impôt foncier est délégué aux conseils de bande depuis la Loi sur les indiens de 1951. Il est temps que les Premières Nations puissent exercer ce droit sans ingérence fédérale. Une protection constitutionnelle de l'autonomie gouvernementale doit être l'objectif ultime.

Numéro 163 - avril 2021

Parmi les principaux indicateurs macroéconomiques, le chiffre de croissance trimestrielle du PIB permet d’évaluer l’évolution récente de la situation économique générale d’un pays. Pour cette raison, ce chiffre constitue une source d’information précieuse pour guider les choix des acteurs économiques, notamment en ce qui concerne les décisions de politiques budgétaires et monétaires. Il s’avère cependant que les données de croissance trimestrielle du PIB ne sont disponibles qu’avec un certain délai. Dans le cas de la Belgique, une estimation préliminaire (dite estimation «flash») de la croissance économique pour un trimestre donné est publiée par l’Institut des Comptes Nationaux (ICN) environ 30 jours après la fin de ce trimestre. Un chiffre plus définitif, basé sur des données plus tangibles, est ensuite publié 60 jours après la fin du trimestre. Du fait de ces délais de publication, des méthodes ont été développées dans le but de produire un estimateur de la croissance du PIB en temps réel, appelé dans le jargon estimateur «nowcasting», qui soit suffisamment précis pour être utile à la prise de décision des acteurs économiques. Ces méthodes de «prévision en temps réel» sont aujourd’hui largement utilisées pour produire des estimations très précoces du PIB. Ce numéro de Regards économiques présente ces méthodes, et en donne une application pour la zone euro, la Belgique et la Wallonie. Une application concrète concerne la prévision de croissance du PIB pour le premier trimestre 2021. Ainsi, sur base des statistiques disponibles à la fin mars, nous obtenons une prévision de la croissance trimestrielle du PIB de + 0,2 % pour la zone euro, de + 1,0 % pour la Belgique et de + 0,7 % pour la Wallonie. Dans le cas de la Wallonie, nous produisons à partir de ces méthodes des données trimestrielles de croissance du PIB, lesquelles n’existent pas pour l’instant. Ainsi, pour 2020, la croissance économique de la Wallonie est estimée à - 4,1 % au 1er trimestre, 12,6 % au 2ème trimestre, + 9,1 % au 3ème trimestre et + 0,1 % au 4ème trimestre. Pour la Belgique, les données de croissance correspondantes, lesquelles sont déjà disponibles, sont de - 3,4 % au 1er trimestre, - 11,8 % au 2ème trimestre, 11,6 % au 3ème trimestre et - 0,2 % au 4ème trimestre. La croissance annuelle de la Wallonie pour 2020 est estimée à - 8,8 %, un chiffre inférieur à celui publié pour la Belgique (- 6,3 %).

Les pratiques funéraires en Gaule lyonnaise de l’époque augustéenne à la fin du 3e siècle

Les pratiques funéraires en Gaule lyonnaise de l’époque augustéenne à la fifi n du 3e siècle, qui est la publication non remaniée d’une partie de la thèse de doctorat de l’auteur soutenue, avec félicitations, à l’Université de Bretagne occidentale (Brest, France) en 2013, vise à donner un aperçu des pratiques funéraires romaines dans la Gaule Lyonnaise au cours du Haut-Empire. Parmi les diffff érentes approches de l’étude des nécropoles romaines, ce travail se concentre sur les tombes et le traitement du mobilier. Les pratiques funéraires sont ainsi appréhendées à travers l’étude de la structure des tombes, de la sélection et du traitement du mobilier funéraire et des restes humains. L’objectif principal est de proposer une synthèse des résultats publiés qui puisse servir de base aux recherches futures. L’analyse consiste en une reprise documentaire (présentée dans le catalogue et les nombreux tableaux) aussi complète que possible des données publiées, accompagnée d’une analyse détaillée des informations aujourd’hui disponibles afifi n de mettre en évidence les tendances concernant l’ensemble de la province, mais aussi les particularités que l’on peut distinguer au niveau régional. L’analyse est soutenue par de nombreux graphiques et cartes. Bien sûr, des tendances générales, communes aux provinces occidentales de l’Empire romain, peuvent être détectées, mais des particularités liées aux spécififi cités régionales et à la situation économique et sociale des communautés ont également été mises en évidence. Certaines de ces tendances reflfl ètent des diffff érences culturelles plus profondes dues à la pénétration inégale des pratiques funéraires méditerranéennes sur le territoire de la province et traduisent la formation quelque peu “artififi cielle” de la Gaule Lyonnaise incorporant des tribus appartenant à des sphères culturelles diffff érentes (partageant des particularités avec l’Aquitaine et la Gaule Belgique).

Proposition d’un cadre d’analyse systémique de la situation économique et financière des fédérations sportives françaises

Cet article s’intéresse à la situation économique et financière de 76 fédérations françaises sur la période 2012–2017 à travers une analyse factorielle (analyse en composantes principales puis analyse factorielle exploratoire). Les résultats permettent d’établir un cadre d’analyse systémique de la situation économique et financière des fédérations sportives. Il repose sur trois dimensions évaluées chacune par un score unique : dépendance en ressources publiques ; budget financier et attraction de ressources financières ; investissement dans les services. L’exemple des fédérations de karaté et de lutte illustre l’intérêt de ce cadre pour synthétiser un volume important d’informations et comparer facilement leurs niveaux de performance économique et financière. Les résultats permettent, par ailleurs, d’identifier des vecteurs de vulnérabilités financières qui ne sont pas forcément liés à la dépendance envers les subventions directes et indirectes accordées par le ministère des Sports. L’analyse des corrélations entre les variables a enfin mis à jour certains résultats. Ces derniers sont notamment liés à la politique ministérielle de soutien aux fédérations et l’inefficiente stratégie d’allocation des ressources ministérielles, principalement orientée vers les organisations qui en ont le moins besoin.

Performance économique des services d’eau potable et d’assainissement en Algérie, cas de Souk-Ahras

Résumé Les services d'eau potable et d’assainissement (SEPA) sont confrontés à de nombreuses contraintes de nature institutionnelle, technique et financière. Les attentes des clients et, plus largement, la dimension sociale et environnementale déterminent également l’offre de services. L’objectif de cet article est d’analyser la situation économique en vue de l’amélioration de la performance des SEPA en Algérie, en prenant comme exemple le département de Souk-Ahras. Cette recherche englobe une analyse empirique (technique et financière) de la gestion des SEPA, en analysant des données collectées auprès des services chargés de la gestion des SEPA du département de Souk-Ahras. D’après nos résultats, les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement ne couvrent ni les coûts d’exploitation ni les coûts d’investissement de réhabilitation et renouvellement et les grilles tarifaires font bénéficier les gros consommateurs des tarifs « solidarité » pour les premières tranches de facturation.

Le principe de non-refoulement et l’Union européenne à l’épreuve de la crise syrienne

RésuméLa Convention de 1951 relative au statut des réfugiés demeure, malgré les critiques nourries qui lui sont adressées, le principal instrument contraignant de protection des réfugiés. Le principe de non-refoulement qu’elle renferme y joue un rôle essentiel. L’Union européenne et ses États membres y sont tenus et ne peuvent exciper, notamment, d’une situation économique et sociale difficile pour l’éluder. Malgré cette réalité juridique, les obstacles dressés aux frontières extérieures de l’Union européenne sont nombreux et flirtent souvent avec l’illicéité. Face à ce défi, l’Europe peine à définir une position ambitieuse et oscille entre mesures nationales discriminantes et compromis collectif malheureux.